Propriétaire: bénéficiez d’aides financières et fiscales.

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Acheter un bien immobilier en tant que résidence principale ou pour de la location nécessite d’avoir un peu de trésorerie personnelle pour pouvoir l’entretenir convenablement dans sa vie et apporter du confort aux occupants. Selon la situation de chacun, certaines situations deviennent une urgence pour le foyer. Il existe à ce jour des dispositifs d’aides financières et fiscales qui peuvent vous donner un petit coup de pouce et protéger en partie votre épargne personnelle tout en bénéficiant d’un environnement de vie agréable. C’est ce que nous allons voir dans cet article en faisant un tour d’horizon des aides pour les travaux, les prêts et alléger votre fiscalité.

Catégorie n°1 d’aides financières et fiscales : la réalisation de travaux.

AGV-Aides financières et fiscales- travaux

Ecoprêt à taux zéro

Quoi ? Prêt à taux zéro de 30 000 euros maximum pour financer des travaux d’éco-rénovation. Ce prêt est sans intérêt, sur une période de 10 ans et le montant maximal de l’éco-prêt est plafonné en fonction de l’option choisie.

Objectif ?Rendre le logement plus économe en énergie, plus confortable et moins émetteur de gaz à effet de serre.

Pour qui ? Il s’adresse aux propriétaires, qu’ils habitent le logement, ou qu’ils le mettent en location.

Conditions ? 

  • Pas de conditions particulières de ressources.
  • Les travaux doivent être réalisés par des entreprises Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).
  • Type de travaux :
    • mettre en œuvre un « bouquet de travaux »,
    • atteindre un niveau de « performance énergétique globale » minimal du logement,
    • réhabiliter un système d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie,
    • réaliser des travaux ayant donné lieu au bénéfice aides du programme Habiter Mieux de l’Anah.
  • Logement achevé avant le 1erjanvier 1990.
  • 1 seul Éco-prêt à taux zéro par logement.

Lien pour plus de renseignements sur ces aides financières et fiscales :https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/eco-pret-taux-zero-eco-ptz

Simulation : https://www.quelleenergie.fr/simulateur-aides-et-subventions/formulaire

L’ANAH (Agence nationale de l’habitat)

Se chauffer

Quoi ? La première aide “Habiter Mieux sérénité” apporte
un accompagnement-conseil  et une aide financière pour faire un ensemble de travaux capables d’apporter un gain énergétique d’au moins 25 %. La seconde aide “Habiter Mieux agilité ” apporte une aide financière. Certains travaux dans une maison individuelle. Cette aide permet de prendre en compte de 35% à 50 % du montant total des travaux HT. Ces 2 aides peuvent se cumuler.

Conditions ?

  • Aide “Habiter Mieux agilité “ 3 types de travaux au choix, dans une maison individuelle permettant d’apporter un gain énergétique d’au moins 25 % : 
    • Changement de chaudière ou de mode de chauffage,
    • Isolation des murs extérieurs et /ou intérieurs,
    • Isolation des combles aménagés et aménageables.
  • Les travaux doivent être réalisés par des entreprises Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).
  • Un accompagnement par un professionnel vous conseille pour que votre projet soit adapté aux caractéristiques de votre logement et à votre situation : diagnostic thermique, devis, autres financements publics possibles, aides bancaires disponibles, exonérations fiscales.
  • Selon des conditions de ressources modestes et très modestes du foyer, le montant de la prime “Habiter Mieux sérénité” peut aller jusqu’à 2 000 euros.
  • Remarques : il est possible de réaliser les travaux vous-même sous certaines conditions par le biais du dispositif d’auto-réhabilitation accompagnée (Ara) ( 300 € HT par jour, pour 40 jours maximum) et en vous faisant accompagné par un professionnel.

Lien pour plus de renseignements sur ces aides financières et fiscales : http://www.anah.fr/proprietaires/proprietaires-occupants/etre-mieux-chauffe-avec-habiter-mieux/

Simulation : monprojet.anah.gouv.fr.

Rénover ou agrandir votre résidence personnelle.

Quoi ? La CAF (Caisse d’allocations familiales) accorde aussi des prêts pour la rénovation de l’habitat ou pour l’agrandissement de votre résidence personnelle (au moins 14 m2). Le prêt peut atteindre 80 % du montant de dépenses prévues, dans la limite de 1 067,14 €. Il est remboursable sur 36 mensualités maximum(3 ans).

Pour qui ? Propriétaires, locataires et assistant(e)s maternel(le)s.

Conditions ?

  • Être allocataire de la Caf (vous devez donc percevoir par exemple le RSA, l’AAH),
  • Résider en France,
  • Pas de conditions de ressources mais prise en compte des demandes prioritaires d’abord.

Liens pour plus de renseignements sur ces aides financières et fiscales : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1616

TVA à 5,5 % pour les travaux d’amélioration de la qualité énergétique

Quoi ? 

  • Travaux de rénovation ou d’amélioration énergétique pour la pose, installation et entretien de matériaux et équipements d’économie d’énergie, respectant des caractéristiques techniques et des critères de performances minimales tels que une chaudière à condensation ou une isolation thermique.
  • Travaux induits, indissociablement liés aux travaux d’efficacité énergétique tels que le déplacement de radiateurs ou dépose de sols
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Pour qui ? 

  • le propriétaire bailleur ;
  • le propriétaire occupant ;
  • le syndicat de copropriétaires, qui gère les travaux pour la copropriété ;
  • la société civile immobilière, qui gère les locaux ;
  • l’agence immobilière en cas de mandat fait par le propriétaire,
  • le locataire ou simple occupant à titre gratuit.

Conditions?

  • Biens achevés depuis plus de 2 ans au début des travaux ;
  • Affectés à l’habitation, que ce soit une résidence principale ou secondaire;
  • Les travaux induits doivent être facturés dans les 3 mois au plus tard suivant la date de facturation des travaux d’amélioration de la qualité énergétique auxquels ils sont liés.
  • Vous devez attester de l’application du taux intermédiaire ou réduit aux travaux effectués par l’entreprise : il n’est possible de facturer au taux intermédiaire ou réduit que si une attestation, qui confirme le respect des conditions d’application sur la période de 2 ans, est remise au professionnel avant la facturation.

À chaque intervention d’un prestataire de travaux, l’attestation doit être remplie par la personne qui fait effectuer les travaux.
Si plusieurs prestataires interviennent sur le chantier, un original de l’attestation doit être remis à chacun d’eux.

L’attestation est obligatoire uniquement pour les travaux dont le montant dépasse 300 € TTC.

Lien pour plus de renseignements sur ces aides financières et fiscales : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23568

Catégorie n°2 d’aides financières et fiscales : les prêts.

AGV-Aides financières et fiscales- propriétaire

Les aides du 1 % Logement 

Quoi ? Le 1% logement permet aux salariés des entreprises de bénéficier d’un prêt immobilier pour acheter leur résidence principale, réaliser des travaux d’aménagement ou financer un déménagement dans le cadre de la mobilité professionnelle. Le logement peut être ancien ( classe D maximum) ou neuf ( première occupation dans le respect des conditions de performance énergétique tel que par exemple : RT2012 pour les logements construits en métropole).

Pour qui ?

  • les salariés en difficultés (pour rembourser un prêt, faire une acquisition, lors d’un évènement imprévu et difficile tel que le licenciement ou un divorce);
  • les salariés en mobilité professionnelle ( Prêt relais mobilité);
  • les demandeurs d’emploi ;
  • les jeunes de moins de trente ans en situation ou en recherche d’emploi ;
  • les étudiants qui reçoivent une bourse d’État ( aide Mobili-jeune)
  • les personnes handicapées : c’est une aide d’action logement qui peut atteindre jusqu’à 10 000 euros. La durée du prêt est limitée à 10 ans.
  • les travailleurs saisonniers (aide mobili-pass);
  • les victimes d’intempéries ( aller voir les événements concernés).

Conditions ?

Déposer sa demande auprès du responsable de son entreprise
du secteur privé non agricole d’au moins 20 salariés comme par exemple votre dirigeant ou la Caisse Interprofessionnelle du Logement (CIL) de son employeur . Votre demande est examinée en fonction des critères définis en concertation avec les représentants du personnel.

Autres informations :
Le montant du prêt est fixé à 30 % du coût total de l’opération et dure dans la limite de 20 ans. Son montant est plafonné selon les zones (A, B, C) .  Il est possible de cumuler cette aide avec un prêt travaux d’action logement.

Lien pour plus de renseignements sur ces aides financières et fiscales : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/entreprises-un-pour-cent-logement-peec

PAS (prêt à l’accession sociale)

Quoi ? Favoriser l’accession à la propriété des familles aux revenus modestes. Le PAS est accordé par une banque ou un établissement financier ayant passé une convention avec l’État pour financer la construction ou l’achat d’un logement, avec ou sans travaux d’amélioration. ( cf la liste des opérations financées à l’aide du lien PAS).

Pour qui ? Vos ressources ne doivent pas excéder un certain plafond dépendant de vos charges de famille et de votre lieu de résidence. Le logement doit devenir votre résidence principale au plus tard 1 an après la fin des travaux ou son acquisition.

Conditions ?

L’année de référence à prendre en compte est l’avant-dernière année précédant l’offre (année n-2). Le prêt peut avoir une durée allant de 5 à 25 ans. Le taux dépend de la durée d’emprunt, mais aussi de l’établissement bancaire qui le propose. C’est la raison pur laquelle, il est important de comparer plusieurs établissements car leurs offres peuvent être différentes.

Autres informations : Le PAS peut être complété notamment par un des prêts et/ou une des aides ( cf liste ex: PTZ, Prêt Action logement,…).

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Lien pour plus de renseignements sur ces aides financières et fiscales : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22158

Informations diverses : Vous possédez peut être un PEL depuis 4 ans (Plan épargne logement) ou un CEL (Compte épargne logement) depuis un an et demi, vous avez la possibilité de bénéficier d’un important prêt. Plus les sommes épargnées et les intérêts acquis seront élevés, plus le montant du prêt le sera lui aussi.

Catégorie n°3 d’aides financières et fiscales : les aides.

Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) 

Quoi? Il s’agit d’aides financières aux personnes qui rencontrent des difficultés pour assurer les dépenses de leur logement (factures, loyers…). Il existe un FSL dans chaque département.

  • les dépenses liées à l’entrée dans le logement comme le dépôt de garantie ou 1er loyer.
  • les dépenses liées au maintien dans le logement telles que factures d’électricité, de gaz, d’eau et de téléphone,…

Pour qui? Locataires, propriétaires occupants ( propriétaire en difficulté, selon départements) et personnes hébergées à titre gratuit.

Conditions ?
Le FSL tient compte de l’ensemble des ressources de toutes les personnes composant le foyer (à l’exception aides au logement, aides rentrée scolaire, allocation d’aide enfant handicapé). Chaque FSL a ses propres critères d’attribution. Adressez-vous soit à la caisse d’allocations familiales (Caf) ou soit aux services du département. Le site service public ci-dessous va vous donner les coordonnées nécessaires à votre démarche.

Lien pour plus de renseignements sur ces aides financières et fiscales : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1334

Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

Quoi ? Dans le cadre de travaux d’isolation de votre habitation principale ou des dépenses pour le rendre moins énergivore.

Pour qui? propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.

Conditions ? Pour bénéficier du CITE, les travaux doivent concerner votre résidence principale et être achevée depuis plus de 2 ans (à la date du début des travaux). Les travaux doivent être réalisés par tout ou en partie par des entreprises. Certains travaux nécessite également une certification “RGE” de l’entreprise.

Informations supplémentaires :
Le crédit d’impôt s’applique aux dépenses payées jusqu’au 31 décembre 2019 , représente en moyenne 30 % des dépenses ( existence de plafond entre 8000 et 16 000 euros selon les situations familiales) et s’applique sur une durée de 5 ans maximum suivant l’année des travaux.

Lien pour plus de renseignements sur ces aides financières et fiscales : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1224

Les aides des entreprises de fourniture d’énergie (CEE)

Quoi ? C’est un dispositif mis en place par les pouvoirs publics pour obliger les fournisseurs d’énergie à réaliser des économies d’énergie. Ils doivent inciter à promouvoir l’efficacité énergétique auprès de leurs clients (ménages, collectivités territoriales ou professionnels) afin de pouvoir justifier de la détention d’un volume de certificats suffisant à couvrir leurs obligations respectives.

Qui ? Les propriétaires ou locataire avec un bâtiment résidentiel existant depuis plus de 2 ans à la date d’engagement de l’opération.

Conditions ?

  • Le particulier doit rechercher un fournisseur d’énergie qui pourra lui proposer un accompagnement pour la réalisation de ses travaux ( démarche à faire avant la réalisation des travaux).
  • Types de travaux concernés :
    • des combles et toiture, murs par l’intérieur ou par l’extérieur,
    • sur ou sous plancher donnant sur vide sanitaire, terre-plein ou local ouvert,
    • toitures terrasses.
  • Réalisation des travaux par une entreprise RGE, « Reconnue Garant de l’Environnement ». 

Lien pour plus de renseignements sur ces aides financières et fiscales : https://www.ademe.fr/expertises/changement-climatique-energie/passer-a-laction/comment-valoriser-economies-denergie-cee/principes-fonctionnement-dispositif-cee

Si vous souhaitez également des informations sur ce qui vous attend en tant que propriétaire, je vous conseille d’aller lire cet article.

Et vous, quelles sont les aides dont vous avez connaissance qui peut aider les propriétaires ? Avez-vous bénéficier d’une ou de plusieurs aides citées dans cet article ?
Partagez ces informations et votre expérience en laissant un commentaire ! Je vous remercie d’avance pour votre contribution ;).

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